HÔTEL CANNES CROISETTE
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Responsable Contenu : Patrice Godefroy
DPO : Patrice Godefroy
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Réalisation : MLL – Hôtel Cannes Croisette
Hébergement : LYRICOM
Limites de Responsabilité
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Droit d’Accès
En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale avec accusé de réception auprès du propriétaire du site. Le DPO en charge de la protection des données est indiqué sous la rubrique « propriétaire du site ».
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique
peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pour plus d’informations : Bloctel.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Cannes Croisette et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme. Et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Information relative à la plateforme européenne de règlement des litiges :
En application de l’article L.616-2 du Code de la consommation, nos professionnels doivent également prévoir d’insérer sur leur site internet un lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges. Cette information est notamment à destination des clients étrangers, afin qu’ils puissent déposer leur réclamation, directement depuis cette plateforme. En pareil cas le professionnel recevra un email provenant de la plateforme lui demandant de répondre à une réclamation d’un client.
A défaut de solution satisfaisante le client pourra saisir la MTV, organisme de médiation du professionnel.
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne www.europa.eu
Propriété Intellectuelle
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